La Fondation EFA a besoin de 50 millions de francs supplémentaires pour couvrir ses besoins financiers. Or les dons reçus des branches concernées ne suffisent pas. Désormais, la Suva devrait pouvoir soutenir financièrement le travail de la Fondation EFA.
Dans ce but, le Conseil fédéral a proposé, lors de sa séance du 22 novembre 2023, l’adoption d’un nouvel article dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Le nouvel article 67b LAA devrait fournir les bases légales permettant à la Suva de soutenir la Fondation EFA. Un financement éventuel repose exclusivement sur les excédents de recettes de l’assurance contre les accidents et maladies professionnels. Il incombe au Conseil de la Suva de décider de l’octroi et de la hauteur des prestations à la Fondation EFA.
Le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de la LAA le 22 novembre 2023. Celle-ci s’étend jusqu’au 8 mars 2024.
