LA FONDATION FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE EFA

AIDE POUR LES VICTIMES ET LEURS PROCHES

La Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (EFA) a été créée le 28 mars 2017. Il s’agit d’une initiative émanant d’entreprises, d’associations et de partenaires sociaux. Son financement se fait sur une base bénévole. L’objectif de l’EFA est de proposer aux victimes de l’amiante et à leurs proches, une aide rapide et juste, sans bureaucratie inutile, et ce indépendamment du fait que les personnes atteintes soient entrées en contact avec l’amiante dans un cadre professionnel ou non. De la sorte, le soutien des personnes assurées et non assurées selon la LAA est garanti.

La Fondation EFA offre aux personnes concernées et à leurs proches un soutien non bureaucratique et juste qui tient compte de leur situation.

La Fondation EFA offre à la société une solution prenant en charge les personnes concernées et leurs proches.

La Fondation EFA offre aux entreprises une solution respectant les personnes touchées et apportant une aide concrète.

 

ENSEMBLE VERS UNE SOLUTION DURABLE

La politique et l’économie autour d’une même table

Chaque année en Suisse, quelque 120 personnes contractent un mésothéliome malin. La plupart de ces cas résultent d’une utilisation professionnelle de l’amiante. Des bricoleurs et des proches peuvent toutefois également être touchés, par exemple en lavant les vêtements contaminés.

Un grand nombre de personnes concernées ne reçoivent pas de prestations sociales appropriées. Bien qu’eux-mêmes ou leurs proches puissent intenter une action en justice, il est difficile de faire valoir leurs droits en matière de responsabilité civile parce qu’il est complexe de prouver la responsabilité ou parce qu’il faut beaucoup trop de temps pour prouver la responsabilité en cas de maladie avancée.

La Cour européenne des droits de l’homme s’étant opposée à la prescription légale en Suisse, le conseiller fédéral Alain Berset a convoqué une table ronde présidée par l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger afin de pouvoir proposer des solutions rapides et non bureaucratiques à ces problèmes. Les participants étaient des représentants d’entreprises, de fédérations, d’associations de victimes, d’avocats, de syndicats, de la Suva et de l’administration fédérale. La tâche principale de cette table ronde consistait à rechercher une solution équitable pour les personnes dont le mésothéliome n’est pas considéré comme une maladie professionnelle. Après analyse de la situation, la table ronde a proposé la création de la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante EFA. En mars 2017, la Fondation a été créée par les participants à la table ronde avec un capital de départ de 6 millions de francs.

 

AIDE RAPIDE, NON BUREAUCRATIQUE ET BÉNÉVOLE

UNE SOLUTION JUSTE – POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES

Pour une durée allant jusqu’à l’année 2025, la Fondation EFA a besoin d’un montant estimé à 100 millions de francs pour venir en aide aux victimes et à leurs proches. Le conseil de fondation comprend des représentants des associations et des entreprises qui financent le fonds ainsi que des représentants des victimes de l’amiante et des syndicats.

CONSEIL DE FONDATION


Président : Urs Berger

Président du conseil d’administration, La Mobilière

Vice-président : Markus Jordi
Responsable des ressources humaines de CFF SA, membre de la direction du groupe

Hubert Bär
Responsable de l’assurance RC et du management des sinistres, Association Suisse des Assureurs (ASA)

Anders Holte
Ancien PDG d’Eternit (Suisse) SA

Luca Cirigliano
Secrétaire général de l’Union syndicale suisse (USS)

David Husmann
Fondateur et président de l’Association pour les victimes de l’amiante et leurs proches (VAO)

Benjamin Schlesinger, directeur de Solution AG, est le directeur de la Fondation EFA.