LA FONDATION FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE

AIDE POUR LES VICTIMES ET LEURS PROCHES

La fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (EFA) a été créée le 28 mars 2017. Il s’agit d’une initiative privée émanant d’associations et d’entreprises. Son financement se fait sur une base bénévole. L’objectif de la fondation EFA est d’aider les victimes de l’amiante et leurs proches rapidement, sans bureaucratie inutile et de façon juste. Cela, qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle reconnue ou non. De la sorte, le soutien des personnes assurées et non assurées selon la LAA est garanti.

La fondation EFA offre aux victimes et à leurs proches des prestations équitables et non bureaucratiques, tenant compte de leur situation

La fondation EFA offre à la société une solution prenant en charge les victimes de l’amiante et leurs proches

La fondation EFA offre aux entreprises une solution respectant les personnes touchées et apportant une aide concrète

 

ENSEMBLE VERS UNE SOLUTION DURABLE

La politique et l’économie autour d’une même table

En Suisse, quelque 120 personnes par an déclarent une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome), pour avoir respiré des fibres d’amiante il y a longtemps. La plupart de ces cas résultent d’une utilisation professionnelle de l’amiante. Des bricoleurs et des proches peuvent toutefois également être touchés.

Un grand nombre d’entre eux ne reçoivent pas de prestations sociales appropriées. Les victimes et leurs proches peuvent, certes, solliciter des prestations, mais il leur est le plus souvent difficile de prouver que leur maladie est liée à l’amiante.

De plus, selon la législation actuelle, la durée de prescription est de dix ans. Ce délai est le plus souvent trop court pour les victimes de l’amiante. Car 40 ans ou plus peuvent s’écouler entre la respiration des fibres microscopiques et le développement de la maladie. La Cour européenne des droits de l’homme a par conséquent jugé que le droit d’accès à un tribunal doit être garanti plus longtemps.

Une prolongation du délai de prescription est actuellement discutée au Parlement. Afin de proposer une solution rapide et sans bureaucratie inutile aux personnes souffrant d’un mésothéliome, le conseiller fédéral Alain Berset a mis sur pied une table ronde, sous la direction de l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuengerber. Les participants à cette table ronde étaient des représentants d’entreprises, d’associations d’entreprises, de partenaires sociaux, de la Suva et de l’administration fédérale. La tâche principale de cette table ronde consistait à rechercher une solution équitable pour les personnes dont le mésothéliome n’est pas considéré comme une maladie professionnelle. Après analyse de la situation, la table ronde a proposé la création de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

 

AIDE RAPIDE, NON BUREAUCRATIQUE ET BÉNÉVOLE

UNE SOLUTION JUSTE – POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES

Pour une durée allant jusqu’à l’année 2025, la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a besoin d’un montant estimé à 100 millions de francs pour venir en aide aux victimes et à leurs proches. Le conseil de fondation comprend des représentants des associations et des entreprises qui financent le fonds ainsi que des représentants des victimes de l’amiante et des syndicats.

CONSEIL DE FONDATION


Président : Urs Berger

Président du conseil d’administration, La Mobilière

Vice-président : Markus Jordi
Responsable des ressources humaines de CFF SA, membre de la direction du groupe

Hubert Bär
Responsable de l’assurance RC et du management des sinistres, Association Suisse des Assureurs (ASA)

Anders Holte
Ancien PDG d’Eternit (Suisse) SA

Luca Cirigliano
Secrétaire général de l’USS

David Husmann
Fondateur et président de l’Association pour les victimes de l’amiante et leurs proches (VAO)

Le chef de projet est Benjamin Schlesinger, directeur de Solution AG.