Le 20 juin 2025 est un grand jour. Cette date marque une étape importante pour les victimes de l’amiante, leurs proches et le travail de la Fondation EFA. Car après une longue lutte de la Fondation EFA, le Parlement fédéral a approuvé le nouvel article 67b de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) lors de sa session d’été.
Les dons provenant du milieu économique et des particuliers ne suffisent pas à couvrir les besoins financiers de la Fondation EFA. C’est pourquoi le Conseil fédéral avait proposé, lors de sa séance du 22 novembre 2023, l’adoption du nouvel article 67b dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Ce nouvel article 67b LAA fournit les bases légales permettant à la Suva d’apporter également un soutien financier à la Fondation EFA sur demande. Le cas échéant, le financement repose exclusivement sur les excédents de recettes de l’assurance contre les accidents et maladies professionnels. Il incombe au Conseil de la Suva de décider de l’octroi et du montant des prestations à la Fondation EFA.
La proposition avait déjà fait l’unanimité dans les commissions du Parlement et lors des débats du Conseil national et du Conseil des États. Le vote final a confirmé cette volonté. Le Parlement a approuvé la proposition avec 131 voix contre 66 au Conseil national et 42 voix contre 1 au Conseil des États. Urs Berger, président du Conseil de fondation, a d’excellentes raisons de se réjouir. Ce résultat marque en effet l’aboutissement tant attendu de son travail en faveur de la Fondation EFA : « Le nouvel article 67b pose les fondements d’un financement à long terme de la Fondation EFA. Cela nous permettra de continuer à soutenir les personnes concernées et leurs proches à l’avenir. Depuis le début, mon objectif était de faire fonctionner la fondation. Je suis ravi que le financement est désormais aussi garanti. »