La Fondation EFA a adapté son règlement d’indemnisation. Il prendra désormais également en compte les demandes d’indemnisation liées aux mésothéliomes diagnostiqués depuis 1996.
Jusqu’ici, seuls les mésothéliomes s’étant déclarés après 2006 pouvaient faire l’objet d’une demande d’indemnisation. Le Conseil de fondation a prolongé ce délai de 10 ans, par analogie avec les adaptations des délais de prescription du droit de la responsabilité civile. Ainsi, les personnes ayant contracté un mésothéliome à la suite d’un contact avec de l’amiante depuis 1996 peuvent désormais faire valoir leurs droits. Comme par le passé, les membres de la famille proche peuvent également soumettre une demande.
