Les victimes de l’amiante et leurs proches ont besoin d’une perspective à long terme. Il est donc nécessaire de garantir un financement de la Fondation EFA dans la durée. Cet avis est partagé par les membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N).
Le 17 octobre dernier, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a approuvé une proposition du Conseil fédéral avec 17 voix contre 8. Celle-ci prévoit de créer les bases légales d’un soutien financier de la Fondation EFA par la Suva en introduisant le nouvel article 67b dans la loi sur l’assurance accidents (LAA). Les contributions financières proviendraient alors exclusivement des excédents de recettes. Les primes d’assurance ne seraient ainsi pas affectées.
Un jalon important – pour les personnes concernées et leurs proches. Un financement fiable et à long terme du fonds d’indemnisation est en effet essentiel pour le travail de la Fondation EFA. Il y a de bonnes chances que le Conseil national suive l’avis de sa commission. L’affaire sera probablement portée à l’agenda de la session d’hiver du Conseil national (du 2 au 20 décembre). Puis les débats se poursuivront au Conseil des États.
