RAPIDE ET ÉQUITABLE

En raison de la pandémie de coronavirus, peu de dons parviennent à la fondation. Une légère baisse du nombre de demandes est également constatée.

La Fondation EFA procède à 52 indemnisations sur les 88 demandes reçues. Il s’agit du nombre le plus élevé d’indemnisations à ce jour.

Le Parlement exige une prolongation de 10 à 20 ans du délai de la prescription pour le droit de recours en cas de dommages corporels, garantissant ainsi une sécurité juridique en matière de droit de la responsabilité civile. Le problème spécifique de l’amiante est ainsi confié à la Fondation EFA.

En mars, à peine quatre mois après la clôture de la table ronde sur l’amiante, la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est formellement créée. En juillet de la même année, elle procède aux premières indemnisations.

Après des discussions intenses et un travail soutenu, les participant-e-s transmettent le volumineux rapport final au conseiller fédéral Alain Berset en décembre 2016. Il s’agit d’une proposition détaillée en vue d’indemniser les victimes de l’amiante et d’un projet concret pour la constitution d’un fonds de financement. Toutes les parties approuvent et acceptent la proposition.

Le conseiller fédéral Alain Berset convoque une table ronde réunissant des représentants de l’économie et de la politique sous la houlette de l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger. L’objectif : trouver une solution pour apporter un soutien rapide et équitable aux personnes concernées et à leurs proches.