RÉPONSES

Entre le moment de l’inhalation de fibres d’amiante et celui de la déclaration d’un cancer de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) causé par ce matériau, il peut s’écouler jusqu’à 45 ans ou plus. Le délai de la prescription pour faire valoir des droits à indemnisation était de 10 ans jusqu’à fin 2019. En raison de la longue période entre la cause et la manifestation de la maladie, les demandes y relatives étaient souvent déjà prescrites lors de la manifestation de la maladie.

La Cour européenne des droits de l’homme a contesté la prescription légale en vigueur en Suisse. Sur la base d’un jugement rendu dans ce contexte, le conseiller fédéral Alain Berset a convoqué une table ronde en 2015. Sous la houlette de l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, des représentant-e-s d’entreprises, de fédérations, d’associations de victimes, d’avocats, de syndicats, de la Suva et de l’administration fédérale ont entamé des discussions. Ils ont cherché ensemble une possibilité d’indemniser les victimes de l’amiante de manière équitable, indépendamment du fait qu’elles soient entrées en contact avec l’amiante dans le cadre professionnel ou privé. Après des discussions fructueuses et un travail intensif, les participant-e-s ont transmis l’important rapport final au conseiller fédéral Alain Berset en décembre 2016. Il s’agissait d’une proposition détaillée en vue d’indemniser les victimes de l’amiante et d’un projet concret pour la constitution d’un fonds de financement. La proposition a été acceptée à l’unanimité. En juillet 2017, à peine sept mois plus tard, la Fondation Fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante (Fondation EFA) commençait son travail.

La Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est une fondation privée. Elle soutient les personnes souffrant d’une maladie causée par une exposition à l’amiante – même si leur maladie ne trouve pas sa source dans le cadre de leur activité professionnelle. La Fondation EFA garantit ainsi que les personnes dont la maladie n’est pas reconnue comme maladie professionnelle bénéficient du soutien nécessaire. En contrepartie, les personnes concernées et leurs proches renoncent à la possibilité de faire valoir leurs exigences par la voie légale. Une solution qui défend les intérêts de toutes les parties concernées.

Son nom complet est Fondation Fonds d’investissement pour les victimes de l’amiante (EFA est l’abréviation du nom allemand «Entschädigungsfonds für Asbestopfer»). La fondation soutient les personnes qui tombent malades à la suite d’une exposition à l’amiante – rapidement et sans bureaucratie inutile.

L’amiante relève de la responsabilité sociale. La Fondation EFA défend aussi bien les intérêts des personnes concernées et de leurs proches que ceux du domaine public. Elle veille en effet à la reconnaissance d’une souffrance involontaire et à l’équité. La Fondation EFA est soumise au contrôle de la société de révision BDO et subordonnée à l’autorité fédérale de surveillance des fondations.

Des entreprises, des fédérations, des associations de victimes, des avocats, des syndicats, la Suva et l’administration fédérale sont représentés au sein de la Fondation EFA. Les intérêts de toutes les parties sont ainsi garantis.

Le Care-Service soutient les personnes concernées, leurs proches et toutes les parties intéressées. La Fondation EFA a mis sur pied le Care-Service, en collaboration avec les ligues pulmonaires cantonales de Vaud, de Zurich et du Tessin. Sur les sites de Lausanne, Zurich et Lugano, des infirmières et infirmiers diplômés répondent à toutes les questions relatives à une maladie liée à l’amiante. L’offre est gratuite.

Le Care-Service conseille les personnes concernées, leurs proches et toutes les parties intéressées. On peut y obtenir des informations sur le thème de l’amiante, le diagnostic, le traitement, les check-up médicaux et les questions financières.

Le Care-Service se tient à disposition des personnes concernées, de leurs proches et des parties intéressées à Lausanne, Zurich et Lugano. Vous y trouverez les réponses à vos questions et un conseil spécialisé en français, en allemand et en italien.

La Fondation EFA collabore avec des institutions spécialisées pour pouvoir fournir des informations de qualité aux personnes concernées, à leurs proches et aux parties intéressées. C’est dans ce but qu’elle a créé le Care-Service en collaboration avec les ligues pulmonaires cantonales de Vaud, de Zurich et du Tessin. Si des questions spécifiques surviennent lors d’une consultation, la fondation établit le lien avec des spécialistes externes.

Le Care-Service conseille les personnes concernées, leurs proches et toute partie intéressée sur toute question relative à une maladie due à l’amiante – par téléphone ou personnellement.

Un mésothéliome malin est une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine. Cette maladie est principalement due à un contact avec l’amiante. Entre le moment de l’exposition au matériau et celui de la déclaration de la maladie, il peut s’écouler jusqu’à 45 ans ou plus. L’espérance de vie moyenne est alors d’environ 18 mois.

Le Care-Service conseille les personnes concernées, leurs proches et les parties intéressées sur toute question relative à une maladie due à l’amiante – par téléphone ou personnellement.

Selon les statistiques de l’Institut national pour l’épidémiologie et l’enregistrement du cancer (NICER) et le Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents LAA (SSAA), chaque année en Suisse, environ 200 personnes contractent un cancer de la plèvre ou du péritoine.

La Fondation EFA aide les personnes concernées et leurs proches à faire face à la maladie et aux difficultés financières. Elle conseille toutefois également toute partie intéressée sur toute question relative à une maladie due à l’amiante. Elle sensibilise en outre l’opinion publique aux dangers de l’exposition à l’amiante.

Le diagnostic d’une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine représente de nombreux défis pour les personnes concernées et leurs proches. Avez-vous des proches qui selon vous ont besoin d’aide ? Nous répondons volontiers à toutes vos questions.

Toute personne ayant contracté une tumeur maligne dans la région de la plèvre ou du péritoine après 1996 peut adresser une demande de soutien financier à la Fondation EFA, à condition que l’on puisse prouver que l’exposition à l’amiante a eu lieu en Suisse. Les proches parents ou les personnes mandatées par procuration peuvent également soumettre une telle demande.

Le Service-Center Demandes fait intervenir l’expertise de la Suva. À côté des affaires courantes, la Fondation examine les demandes selon un processus défini et conformément aux directives correspondantes. Puis une commission du Conseil de fondation rend sa décision quant à l’indemnisation. Le laps de temps pouvant s’écouler jusqu’à la décision peut varier. Cela peut prendre quelques semaines ou plusieurs mois en fonction du cas et du nombre de documents requis.

La Fondation EFA n’utilise les documents soumis que dans le but d’examiner les conditions requises pour la demande. Une déclaration de consentement est nécessaire pour toute consultation éventuelle de médecins du travail ou d’autres spécialistes. Toute transmission à des tiers d’informations relatives aux demandes reçues est exclue, que ce soit par oral ou par écrit.

Le Service-Center Demandes traite les demandes de soutien financier adressées à la Fondation EFA. Il ne traite les demandes qu’en présence de tous les documents requis. Il peut faire appel à des spécialistes pour toute question éventuelle.

Vous trouverez une liste de contrôle indiquant tous les documents dont vous avez besoin pour solliciter une aide dans notre espace de téléchargement. Ce dernier contient en outre du matériel d’information sur l’amiante, la Fondation EFA, le Care-Service et l’indemnisation. Le Care-Service se tient également à votre disposition pour répondre à toute question éventuelle.

La Fondation EFA est financée par des contributions volontaires de l’économie, de l’industrie, de l’artisanat, d’associations et institutions et de particuliers. Chaque contribution financière est à la fois un témoignage de la responsabilité sociale et un signe d’empathie.

Lors de la première table ronde, il était question d’un besoin de financement d’environ 100 millions de francs. Fin 2021, la Fondation EFA avait encaissé 25,6 millions de francs au total. La fondation a néanmoins besoin de 50 millions de francs supplémentaires pour garantir le financement des prochaines années. Elle a donc lancé plusieurs initiatives à l’intention de l’économie, de l’industrie et de l’artisanat pour inciter ces secteurs à y contribuer.

Si les moyens financiers venaient à manquer, la fondation ne pourrait plus indemniser les victimes de l’amiante. Celles-ci devraient ainsi à nouveau avoir recours à la voie légale pour pouvoir obtenir une indemnisation. Or, en raison de leur maladie, elles n’en ont ni le temps ni les moyens financiers. Une telle procédure serait également coûteuse pour la partie défenderesse qui subirait un dégât d’image.

La création de la Fondation EFA a permis de poser les bases d’une solution équitable pour toutes les parties. Lors de la table ronde, il était clair pour tous les participant-e-s que l’économie en assurerait le financement. Jusqu’ici, ce sont principalement l’Association suisse d’assurances (ASA), les CFF et d’autres compagnies ferroviaires qui ont contribué au financement par l’intermédiaire de l’Union des transports publics. Dans ce cadre, Guy Parmelin, président de la Confédération en 2021, le conseiller fédéral Alain Berset et la Fondation EFA ont rappelé à nouveau leur responsabilité sociale aux délégués des associations économiques.

L’amiante se divise dans le sens de la longueur, générant ainsi des fibres mille fois plus fines qu’un cheveu. En cas d’inhalation, elles atteignent les alvéoles pulmonaires et vont jusqu’au péritoine et à la plèvre, où elles peuvent engendrer une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) jusqu’à 45 ans et plus après l’exposition.

En raison des conséquences sanitaires liées à une exposition à l’amiante, la Suisse a interdit la fabrication et l’importation de produits contenant de l’amiante dès le 1^er mars 1990.

Les caractéristiques prometteuses de l’amiante n’en ont pas seulement fait un matériau aux mille possibilités pour les branches qui l’utilisaient. Les autorités ont autorisé son utilisation, les assurances l’ont même prescrit en partie.

Le thème de l’amiante représente un défi pour la société. La politique et l’économie ont donc cherché ensemble une solution acceptable dès la première table ronde consacrée à l’amiante convoquée par le conseiller fédéral Alain Berset. Des entreprises, des fédérations, des associations de victimes, des avocats, des syndicats, la Suva et l’administration fédérale y étaient représentés.

L’importation et le traitement de l’amiante sont interdits depuis 1990. Des résidus toxiques contenant de l’amiante sommeillent toutefois encore dans de nombreux bâtiments construits avant les années 1990. Aujourd’hui encore, plus de 150 personnes décèdent chaque année des suites d’un contact avec l’amiante.

Non, tout contact avec l’amiante recèle de graves dangers sanitaires. Seules les entreprises agréées peuvent ainsi réaliser ces travaux avec les mesures de sécurité appropriées. Dans ce contexte, il est décisif d’identifier les dangers de l’amiante afin de pouvoir agir correctement. Toutes les parties concernées doivent y participer : les propriétaires de l’immeuble, les locataires, les planificatrices et planificateurs ainsi que les architectes. Vous trouverez davantage d’informations sur forum-amiante.ch. Le Forum Amiante Suisse (FACH) est une plate-forme commune d’information de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de la Suva et d’autres partenaires sur le thème de l’amiante.

Les personnes menacées sont avant tout celles qui ont été exposées à plusieurs reprises à l’amiante sans protection. Les fibres d’amiante sont mille fois plus fines qu’un cheveu. Lorsqu’elles atteignent les alvéoles pulmonaires et vont jusqu’au péritoine et à la plèvre, elles peuvent causer une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine jusqu’à des décennies après l’exposition. Le Forum Amiante Suisse (FACH) publie des guides permettant d’intervenir correctement sur des matériaux contenant de l’amiante. En outre, il indique les critères de qualité que doivent remplir les prestataires œuvrant dans le domaine de l’amiante.

Crépi, colle pour carrelage, mastic : de nombreux matériaux de construction renferment de l’amiante. Cela complique l’identification précoce des dangers. Une analyse par une entreprise spécialisée est donc fortement recommandée, afin de se protéger et de protéger les autres. Cela concerne particulièrement les bâtiments construits avant 1990. 

Le Registre des bâtiments et des logements (RegBL) de la Confédération peut vous donner des informations sur l’année de construction de votre maison. Sur indication de votre adresse, vous recevez un numéro de bâtiment (EGID) et un lien vous permettant d’accéder à des informations détaillées sur votre bâtiment et son année ou sa période de construction.

L’amiante ne se trouve pas seulement dans les façades, les toits, les revêtements de sol et autres éléments du bâti. Les canalisations, les tableaux électriques et même les bacs à fleurs peuvent en contenir. Il est donc recommandé de faire appel à un spécialiste avant d’entreprendre une rénovation.

C’est la loi qui détermine si les travaux d’assainissement peuvent être effectués par des artisans ou doivent l’être par des entreprises de désamiantage. Les autorités régissent également les mesures nécessaires à la protection des travailleurs. Dans tous les cas, on doit veiller à écarter toute menace pour les travailleurs et autres personnes. La Suva a conçu un tableau permettant de classifier les dangers : Download Retrait de materiaux amiantes  

Même à l’avenir, il demeure important de continuer à informer sur les dangers de l’amiante. Il s’agit d’un complément précieux à la formation de base et continue des écoles professionnelles. La Suva propose un programme didactique à ce sujet : Cockpit d'apprentissage Suva

Invitez vos collaboratrices et collaborateurs à approfondir leurs connaissances sur ce matériau dangereux. Testez leurs connaissances sur l’amiante, notamment avec le programme didactique de la Suva : Cockpit d'apprentisage Suva

La loi oblige à écarter tous les risques sanitaires avant d’entreprendre une rénovation. Vous trouverez une liste des experts en matière de détection des matériaux contenant de l’amiante sur le Forum Amiante Suisse (FACH) :https://forum-amiante.ch/intervenir. Le site internet suivant vous propose un guide pour la planification de vos travaux de rénovation : Guide: désamiantage lors de transformations ou de déconstructions